Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre https://bossoir.fr et l'Acheteur (le Client).

Le simple fait pour l'Acheteur (Le Client) de cliquer sur l'icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part de l'Acheteur (Le Client) sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables dans le Monde.
L'Acheteur (Le Client) reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente propres à chaque produit proposé. Il déclare expressément les accepter sans réserve.

Conditions pour effectuer une commande :

Vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

1. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE :

- Le fait de passer une commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur (Le Client) à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document. Les présentes conditions générales de vente l'emportent sur les conditions pouvant figurer sur la correspondance ou les documents de l'Acheteur (Le Client). Sont nulles toutes adjonctions, ratures, modifications ou suppression portées sur les présentes conditions générales de vente qui ne seraient pas revêtues de l'approbation de https://bossoir.fr . Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de https://bossoir.fr , prévaloir sur les conditions générales de vente. L'Acheteur (Le Client) reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile).

- La passation de la commande et sa confirmation par l'Acheteur (Le Client), matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

2. FICHES PRODUITS ET UTILISATIONS DES PRODUITS :

- Les photographies illustrant les produits, sont celles des produits sélectionnés. Si des erreurs s’y sont introduites (ex : numéro de la référence du produit sur la fiche produit non correspondant au numéro indiqué sur la photo,...), veuillez nous prévenir par courriel avant de faire l'achat de ce produit afin de confirmer que celui-ci soit le produit sélectionné. En aucun cas, la responsabilité de https://bossoir.fr ne pourra être engagée si cette demande n'est pas faite.

- Le grammage (gr) indiqué sur les fiches des produits des colliers comprend les pierres, le fil câblé, et les apprêts qui sont nécessaires pour faire le collier avec un fermoir.

- L'Acheteur (Le Client) s'engage à utiliser les produits personnellement et si celui-ci revend le ou les produits achetés, il prendra à sa charge toute réclamation du nouvel acquéreur.

- L'Acheteur (Le Client) atteste que l'utilisation des produits relève de son entière responsabilité sans que https://bossoir.fr puisse être impliqué d'une façon quelconque, en cas de plainte, dommage pouvant découler de l'utilisation des produits par l'Acheteur (Le Client).En aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité de https://bossoir.fr .

3. COMMANDE :

- L'Acheteur (Le Client) passe commande en cliquant sur le ou les produits choisis puis suit les consignes (solutions Panier et Paiement sécurisé).
La commande fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les éléments que l'Acheteur (Le Client) confirme en cliquant sur le bouton " passer la commande ".
L'Acheteur (Le Client) à la possibilité de confirmer ou annuler la transaction à tout moment durant la formation du contrat.

4. CONFIRMATION DE LA COMMANDE :

- Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

- À compter de la confirmation du paiement de la commande, https://bossoir.fr confirme l’acceptation de sa commande à l'Acheteur (Le Client) par un courrier électronique automatisé.

- https://bossoir.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. (En cas d'erreur de saisie sur notre base de données qui afficherait un prix anormalement bas ou exagéré, il nous sera impossible de vous livrer ce produit au tarif qui a été affiché au moment de votre commande).
Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix avant l'envoi de votre commande. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, nous vous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site au moment de votre commande, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de l'article erroné, à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix, nous vous proposons de modifier votre choix.
- https://bossoir.fr en informera l'Acheteur (Le Client).
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par l'Acheteur (Le Client) des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Une participation aux frais d’envoi est ajoutée au montant de la commande (Voir les formalités des frais envoi).

5. LA LIVRAISON :

- La livraison d’un produit commandé sur https://bossoir.fr sera effectuée par le biais des services Postaux, en colis suivi sous 48 h (jours ouvrés), à compter de la confirmation du paiement. Pour les envois à L’Étranger, la base de calcul des frais d’expéditions est fixée par les services Postaux.

- Nous mettons tout en œuvre pour trouver la solution la plus économique et la plus sûr à chaque cas de figure.

- La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande, rempli par les soins de l'Acheteur (Le Client).

- Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur (https://bossoir.fr) de son obligation de livrer: les interdictions de circulation, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire (l'Acheteur - Le Client). Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée et exercez, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, même en cas d'expédition franco de port. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier et prendre d'une à trois semaines.

- Pour des raisons de disponibilité (rupture de stock, arrêt de la production, etc…), une commande peut être livrée en plusieurs fois à l'Acheteur (Le Client) qui ne paiera qu’une fois les frais de livraison.

- Si l'Acheteur (Le Client) souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes avec les frais de livraison liées.

6. LES PRIX :

Le prix est exprimé en Euros.

- Les transactions sont toujours estimées en Euros.

- Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport.

- Tous les bijoux sur la boutique bossoir.fr sont "net de taxe" - "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."

- Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, ce prix comprend le prix du produit, de l’emballage et les frais de transport.

- Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements du pays destinataire, ou d'un pays de transit, est à la charge de l'Acheteur (Le Client).

7. LE PAIEMENT :

- Le prix facturé à l'Acheteur (Le Client) est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par nos soins.

- Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

- Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB en ligne : au moyen des paiements sécurisés mis en place par la banque de https://bossoir.fr .

- La commande validée par l'Acheteur (Le Client) ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord.

- https://bossoir.fr se réserve le droit de mettre une commande en attente et de demander un justificatif de domicile et une copie de la carte d'identité avant l'expédition de la commande. Cette mesure vise à s'assurer que la personne débitée (l'Acheteur – Le  Client) sera bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de cartes bancaires.

- Par ailleurs, https://bossoir.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur (Le Client) avec lequel existerait un litige.

8. CONFIDENTIALITÉ :

Les droits d’accès à l’information et de respect de la vie privée sont inscrits dans la Charte des droits et libertés de la personne et sont régis notamment par le Code de déontologie de https://bossoir.fr . Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
L'Acheteur (Le Client) dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de https://bossoir.fr , par courriel à : Formulaire.

9. RÉTRACTATION :

L'Acheteur (Le Client) dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits.
En cas d'échange ou remboursement, l'Acheteur (Le Client) renvoie à ses frais l'article neuf non descellé, dans son emballage d'origine, intact accompagné des notices d'emploi et documentations à l'adresse figurant sur l'emballage . Toute demande est à adresser à : Formulaire.
Le retour des marchandises s'effectue, aux risques et périls de l'acheteur. Tout retour de marchandise nécessite un numéro de retour fourni par https://bossoir.fr après réception et étude de la demande faite par courriel : Formulaire.
https://bossoir.fr procédera au remboursement des sommes payées par l'Acheteur (Le Client), à l'exception des frais de livraison dans un délai maximum de 30 jours, à réception des produits.

10. LITIGES :

Par le présent contrat, https://bossoir.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de https://bossoir.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé que le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

- que l'Acheteur (Le Client) honore ses engagements financiers envers le vendeur

- que l'Acheteur (Le Client) utilise le produit de façon délicate (Pierres Fines facettées et percées)

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
En cas de litige, l'Acheteur (Le Client) s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Si la plainte ne peut être résolue par le commerçant (https://bossoir.fr), celui-ci devrait proposer le recours à une tierce partie afin d'arriver à un arrangement. Le choix de la tierce partie reviendrait à l'Acheteur (Le Client). À défaut, toutes les contestations relatives aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES seront soumises au Tribunal du Siège Social de https://bossoir.fr, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

11. APPLICATION DU RGPD (Règlement général sur la protection des données) :

*** Le règlement N° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne. *** (source Wikipédia)

Depuis du 24/05/2018, la norme RGPD a été appliquée sur notre site. L'utilisateur a donc à tout moment et de façon autonome la possibilité de supprimer toutes ses informations personnelles pour préserver sa confidentialité - dans la limite de ce que la loi nous oblige à conserver un certain temps, comme par exemple les factures.

Aussi, et afin de renfoncer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS est activé sur https://bossoir.fr, ce qui assure une confidentialité optimale.

Vos données bancaires ne sont pas stockées sur nos serveurs, puisque tous les paiements se font sur la plateforme de paiement PayPal - bien plus sécurisée que tous les sites classiques. Pour plus d'information sur vos données chez PayPal, vous pouvez déjà commencer par cliquer ICI. 

La boutique BOSSOIR prend très au sérieux la protection des données à caractère personnel, de ses clients et de ses prospects. Pour preuve, nous nous interdisons tous partenariats avec des sociétés tiers, qui chercheraient à utiliser vos données à des fins commerciales.

Les données et messages personnels que vous nous communiquez, sont automatiquement collectés sur notre base de données sécurisées. Elles seront utilisées uniquement pour le bon fonctionnement du site Bossoir.fr, la gestion des commandes et les messages envoyés et reçus.

Bien sûr, notre boutique Bossoir.fr est référencée chez Google et sur d'autres plateformes, et ces dernières analysent les flux de notre boutique - comme la grande partie des sites Internet dans le monde entier. C'est grâce à cela que vous nous avez trouvé 😉 Si vous avez trouvé notre boutique BOSSOIR par ces dernières, c'est que vous avez accepté leurs règles de confidentialité - vous pouvez toujours aller les relire.

Cependant, et de façon générale, pour tous les sites que vous pourriez visiter, si vous désirez ne pas partager vos navigations sur la toile avec des tiers, vous pouvez vider le "cache" de votre navigateur et installer gratuitement sur ce dernier un module/extension pour bloquer les cookies, les publicités, les analyses, les réseaux sociaux, … Si vous désirez être encore plus "invisible" du WEB, vous pouvez aussi utiliser l'option "navigation privée" ou un VPN…

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr. 

Et pour toutes autres questions, nous restons bien sûr à votre entière disposition via la page Contact de la boutique.